Projet de travail — abonnements indisponibles à la vente. Ce document présente le cadre prévu. Il ne permet aucune commande et ne constitue pas des CGV définitives. Les mentions fiscales du vendeur restent à compléter et le médiateur de la consommation à désigner avant l’ouverture des ventes. Aucun abonnement ne peut être souscrit dans cette version du site.
Vendeur déclaré pour le projet
Boris Jorand — entrepreneur individuel (auto-entrepreneur) — SIRET 43039921200025. Adresse : 16 rue Léon Salembien, 59200 Tourcoing, France. Contact : bj@borisjorand.fr ; 06 87 20 19 09. Le régime de TVA et les mentions fiscales applicables doivent encore être précisés.
1. Le service et les formules envisagées
Septilune est un service numérique de création d’histoires écrites pour une utilisation personnelle et familiale, sous la responsabilité d’un parent majeur. Le compte gratuit comprend trois créations par mois. Les deux formules payantes prévues sont Famille 30 : 30 créations pour 3,99 € par mois et Famille 60 : 60 créations pour 6,99 € par mois. Ces montants sont les prix mensuels finaux envisagés pour le consommateur ; la mention fiscale sera précisée avant toute commande.
Un paiement annuel est également prévu : 39,90 € par an pour Famille 30 et 69,90 € par an pour Famille 60, payés en une fois. Ces tarifs correspondent à deux mois offerts par rapport à douze mensualités. Les quotas restent de trente ou soixante créations par mois civil, sans crédit annuel à utiliser en une seule fois ni report du solde.
Les mêmes fonctions sont prévues pour les deux formules : tous les univers, jusqu’à six prénoms dans une histoire, choix d’idées par pictogrammes, bibliothèque locale et relectures sans nouveau décompte. Une création distincte consomme un crédit quel que soit le nombre d’enfants. L’impression, la couverture issue d’une photographie et les illustrations de scènes ne sont pas comprises.
2. Période et décompte
Le quota est commun au compte parent. Le compteur est prévu par mois civil, heure de Paris, sans report du solde inutilisé. Il n’y a pas de limite d’une création par jour. Les relectures ne consomment aucun crédit ; les tentatives de génération échouées ne doivent pas être débitées. Un changement entre les deux offres payantes ne remet pas à zéro les créations déjà utilisées dans le mois.
Avant activation commerciale, le parcours précisera la date du premier prélèvement et son articulation avec le mois civil, ainsi que les conséquences tarifaires d’un changement de formule. Aucun prorata ni crédit supplémentaire n’est promis par ce projet.
3. Commande et paiement prévus
Le parcours de souscription devra afficher les caractéristiques, le montant dû, la périodicité, la durée, les règles de renouvellement et de résiliation avant une validation exprimant sans ambiguïté l’obligation de paiement. Les CGV définitives devront être consultables, acceptées séparément et remises sur un support durable avec la confirmation de commande.
Le paiement est préparé avec Stripe Checkout, sur une page sécurisée de Stripe. Septilune ne stockera pas les numéros de carte. Les droits payants seront accordés après confirmation serveur du paiement ; la seule page de retour du navigateur ne suffira pas. Le compte Stripe du vendeur n’est pas encore raccordé.
4. Durée, renouvellement et résiliation
Le paiement mensuel et le paiement annuel seront distingués avant la commande. L’offre annuelle prévoit le paiement d’une année en une fois ; l’arrêt de son renouvellement n’efface pas les garanties et droits légaux applicables. Les modalités définitives de renouvellement, de notification et de résiliation en ligne seront affichées avant la vente. Le parcours devra permettre une résiliation accessible et respecter le délai légal applicable au service numérique. Il devra distinguer la demande de fin immédiate ou au délai légal de la demande expresse du client de conserver l’accès jusqu’à une date ultérieure. Il ne pourra imposer la perte des droits légaux au remboursement.
Offres promotionnelles envisagées
Les codes seront distribués par e-mail, avec une date de début, une date de fin, un pourcentage de remise et un nombre maximal de validations. Les dates limiteront les nouvelles utilisations du code. Une remise validée est prévue sur les paiements de l’abonnement initial pendant sa durée ; elle ne s’applique pas automatiquement à une nouvelle souscription après résiliation. Les règles d’éligibilité, de cumul et le montant réellement dû seront précisés avant utilisation. Les codes restent des brouillons tant que leur raccordement au paiement n’est pas confirmé.
5. Droit de rétractation
Le consommateur dispose en principe de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation. Le caractère personnalisé d’une histoire ne justifie pas, à lui seul, la suppression de ce droit pour l’abonnement. Ce projet ne recueille aucune renonciation au droit de rétractation.
Avant la mise en vente, une fonction de rétractation en ligne, accessible pendant le délai applicable, devra permettre d’identifier le contrat, de confirmer la demande et de recevoir un accusé de réception sur un support durable. Le traitement d’une demande de début immédiat du service et d’un éventuel montant proportionnel devra être expressément défini et accepté conformément au droit applicable.
Modèle de demande de rétractation à compléter lors du lancement
À l’attention de : identité et coordonnées du vendeur figurant dans les CGV définitives.
Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur l’abonnement Septilune suivant : formule et référence du contrat.
Contrat conclu le : …
Nom du consommateur : …
Adresse du consommateur : …
Adresse e-mail du compte : …
Date : …
Signature, uniquement si le formulaire est adressé sur papier : …
6. Garanties, fonctionnement et assistance
Les garanties légales relatives aux contenus et services numériques s’appliqueront sans restriction. Les CGV définitives comporteront l’encadré réglementaire correspondant à la fourniture continue du service, à sa durée et à ses mises à jour. Les droits à la mise en conformité, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat ne seront pas exclus par une clause générale liée à l’intelligence artificielle.
La bibliothèque est stockée dans le navigateur et n’est pas synchronisée entre appareils. Le parent devra être informé de cette caractéristique avant la commande. Les textes automatiques restent soumis à une relecture adulte ; cette information ne supprime pas les obligations légales du vendeur.
7. Réclamations, médiation et données
Le contact actuel du projet est bj@borisjorand.fr. Aucun médiateur de la consommation n’a encore été désigné. Le nom, l’adresse et le site du médiateur conventionné seront ajoutés avant toute vente, ainsi que les conditions de sa saisine après réclamation préalable. Aucun ancien lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges n’est utilisé.
Les informations sur les données du compte figurent dans la politique de confidentialité. Le droit applicable et les recours respecteront les protections impératives du consommateur, sans attribution exclusive de compétence à un tribunal.